Une justice pour tous

• Auteur : Ministère de la Justice
• • Editeur : Ministère de la Justice 2008
  • Format : [env. 5p.] / Web
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Les règles d'une justice pour tous : l'égalité, le règlement des litiges, l'indépendance de la justice, le procès équitable, le droit pour tous de porter plainte, l'aide juridictionnelle afin d'aider aux dépenses financières. Les juridictions de proximité, créées pour améliorer l'accès à la justice pour tous.

• • Descripteurs :

    Motbis

    aide juridictionnelle / exercice de la justice
  • Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire
• • En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2b