Les grands principes

• Auteur : Ministère de la Justice
• • Editeur : Ministère de la Justice 2008
  • Format : [env. 5p.] / Web
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Les grands principes de la justice : le droit, le code civil, les lois. Le débat contradictoire (écoute des arguments de toutes les parties), la présomption d'innocence (tout suspect est considéré comme innocent tant qu'il n'est pas jugé coupable), les droits de la défense (droit de se faire défendre par un avocat), la non rétroactivité (les lois ne sont pas rétroactives) et les voies de recours (faire appel de la décision de justice, pourvoi en cassation).

• • Descripteurs :

    Motbis

    droit / exercice de la justice
  • Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire
• • En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2c