La justice de l'Etat démocratique : le droit écrit
- Auteur : Ministère de la Justice
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- Editeur : Ministère de la Justice 2008
- Format : [env. 1p.] / Web
- Langues : Français
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- Nature du document : documentaire
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Résumé :
Les lois françaises sont réunies en codes (Code Napoléon ou Code Civil, Code de commerce, Code d'instruction criminelle...), complétées par des décrets qui en fixent les modalités d'application. Les symboles de la justice.
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Descripteurs :
Motbis
droit - Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire
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Descripteurs :