Décisions et sanctions
- Auteur : Ministère de la Justice
-
- Editeur : Ministère de la Justice 2008
- Format : [env. 10p.] / Web
- Langues : Français
-
- Nature du document : documentaire
-
Résumé :
La justice prend des décisions et fait appliquer la loi, les décisions de Justice peuvent être assorties de sanctions. Possibilité de trouver un accord à l'amiable grâce à un conciliateur de justice. La réparation des préjudices, l'administration pénitentiaire (prison, dispositif d'insertion), la protection des plus faibles (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice), la médiation et la conciliation (résolution amiable), la prescription et les crimes imprescriptibles (crimes contre l'humanité).
-
-
Descripteurs :
Motbis
administration pénitentiaire / crime contre l'humanité / établissement pénitentiaire / exercice de la justice / personnalité juridique - Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire
-
Descripteurs :