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Cambacérès (1752-1824) : son oeuvre, le code civil

  • Auteur : Emmanuel Prunaux
    • Editeur : Emmanuel Prunaux 08/2006
    • Format : [env. 3p.] / Web
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire
    • Résumé :

      Historique des projets, sous la direction de Cambacérès, qui ont abouti à la rédaction du code civil français, promulguée en 1804, par le premier consul Louis Napoléon Bonaparte.

    • Descripteurs :

      Motbis

      Consulat : 1799-1804 / droit civil / France
    • Mots-clés : Napoléon Bonaparte : 1769-1821
    • Niveau : collège/Secondaire
    • En ligne : http://www.cambaceres.fr/vie-poli/code-civ/cod-civi.htm

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