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Qu'est ce qu'une session parlementaire ?

    • Editeur : Direction de la Documentation française 2002
    • Format : [1p.] / Web
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire
    • Résumé :

      La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité).

    • Descripteurs :

      Motbis

      Assemblée nationale / France / Sénat
    • Niveau : collège/Secondaire
    • En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_3_q1.htm

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