En étant juré

• Auteur : La Documentation française
• • Editeur : Direction de la Documentation française 2002
  • Format : [1p.] / Web
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Pouvoir judiciaire français : être juré. Manière dont on devient juré. Les jurys en droit français : composition, siège.

• • Descripteurs :

    Motbis

    citoyenneté / cour d'assises / France
  • Niveau : collège/Secondaire
• • En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/citoyen/citoyen_2_6_0_q8.htm