Comment sont élaborées et votées les lois ?

• • Editeur : Direction de la Documentation française 2002
  • Format : [env. 10p.] / Web
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent les parlementaires ? Les lois peuvent-elles être contraires à la Constitution ? Quand la loi entre-t-elle en vigueur et comment sont exécutées les lois ?

• • Descripteurs :

    Motbis

    France / législation / parlement
  • Niveau : collège/Secondaire
• • En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_4_q0.htm