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Catégorie droit des mineurs

Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit des mineurs
folderémancipation
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  • délinquance juvénile
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  • enfance

14 Documents disponibles dans cette catégorie

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Site web

Une affaire de mineur témoin

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la Justice 2003 [env. 3 min]
Animation mettant en scène un adolescent témoin d'un accident de la circulation, son implication, aux côtés de ses parents, dans la résolution de l'enquête qui a suivi. Le rôle accordé aux mineurs témoins.
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Site web

Une affaire de vol

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la Justice 2003 [env. 3 min]
Animation mettant en scène un adolescent ayant volé un scooter. Les démarches judiciaires, explication des peines encourues par un mineur et description de la condamnation.
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Article de périodique

Afghanistan : les rêves brisés des adolescentes

  • Dans le périodique : Le monde des ados, n°499 (20 juillet 2022) p.10-15
  • Auteur : Elise Blanchard
Reportage sur les espoirs de scolarité et d'études de jeunes Afghanes fortement mis à mal par la prise de pouvoir des Talibans.
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Site web

Le doute

  • Editeur : FilSanté Jeunes - Ecole des Parents et des Educateurs d'Ile-de-France (EPE) 2005 [env. 15p.]
Site associatif sur et pour la santé des jeunes. Dossier sur la grossesse à l'adolescence. Après le doute, le choc du verdict et ses émotions (sidération, panique, angoisse, culpabilité, honte, pour en parler à son entourage... ) Décision : gard[...]
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Article de périodique

Engage-toi dans une association !

  • Dans le périodique : Histoire junior. Hors série, n°15 (mai 2019) p. 26
La loi permet aux mineurs d'adhérer à une association ou d'en créer une : explications.
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Site web

La fugue

  • Directeur de publication : Jean-Paul Huchon
  • Editeur : Conseil Régional de l'Ile de France 2006 [env. 2p.]
Questionnement autour de la fugue : ses raisons, ses dangers. Conseils et coordonnées pour savoir que faire et à qui s'adresser.
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Site web

La garde à vue du mineur

  • Directeur de publication : Jean-Paul Huchon
  • Editeur : Conseil Régional de l'Ile de France 2006 [env. 5p.]
Explication de la garde à vue du mineur selon son âge : interrogatoire, poursuites et mesures judiciaires adaptés.
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Site web

Harcèlement

  • Directeur de publication : Jean-Paul Huchon
  • Editeur : Conseil Régional de l'Ile de France 2006 [env. 13p.]
Dossier sur le harcèlement : définition, rappel de la loi, à qui s'adresser, rumeur et cyberharcèlement, point de vue du harceleur et du harcelé, réputation, être témoin silencieux, dénonciation, bouc émissaire.
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Site web

Un mineur c'est quoi ?

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la Justice 2008 [env. 1p.]
Ce qu'est un mineur, enfant ou adolescent : définition de ce que le fait d'être mineur représente.
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Site web

Et les mineurs ?

  • Auteur : Ministère de la Justice
  • Editeur : Ministère de la Justice 2008 [env. 20p.]
La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.
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Article de périodique

Les mineurs devant la loi

  • Dans le périodique : TDC, n°844 (15/11/2002) p.3-37
Historique, missions de prévention et de prise en charge de la délinquance juvénile par la justice des mineurs française. Juridictions spécialisées pour mineurs et personnels en 2002. Institutions chargées de travailler en lien avec les juridict[...]
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Site web

Responsabilité pénale des mineurs

  • Directeur de publication : Jean-Paul Huchon
  • Editeur : Conseil Régional de l'Ile de France 2006 [env. 1p.]
Explication des différents statuts juridiques des mineurs en fonction de l'âge des jeunes dans le droit français.
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Site web

Sexualité des mineurs au regard de la loi

  • Directeur de publication : Jean-Paul Huchon
  • Editeur : Conseil Régional de l'Ile de France 2006 [env. 1p.]
Rappel de la loi concernant la sexualité des mineurs.
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Site web

Violences sur Internet

  • Directeur de publication : Jean-Paul Huchon
  • Editeur : Conseil Régional de l'Ile de France 2006 [env. 12p.]
Dossier sur les violences sur Internet : conseils d'utilisation et précautions à prendre, homophobie, réseaux sociaux, se protéger et respecter autrui, rappel de la loi.
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