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Motbis > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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6 septembre 1539 : l'ordonnance de Villers-Cotterêts in Histoire Junior, 55 (septembre 2016)
[article]
Titre : 6 septembre 1539 : l'ordonnance de Villers-Cotterêts Type de document : texte imprimé Année : septembre 2016 Article : p. 40-41
in Histoire Junior > 55 (septembre 2016)Descripteurs : Motbis
français : langue / législation / RenaissanceRésumé : Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications. Nature du document : documentaire [article] 6 septembre 1539 : l'ordonnance de Villers-Cotterêts [texte imprimé] . - septembre 2016 . - p. 40-41.
in Histoire Junior > 55 (septembre 2016)
Descripteurs : Motbis
français : langue / législation / RenaissanceRésumé : Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications. Nature du document : documentaire
Titre : L'Assemblée vote la loi Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2010 Description : [2p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
France / législation / pouvoir législatifRésumé : Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. D'autres textes, appelés résolutions, sont votés par les assemblées. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/loi.asp L'Assemblée vote la loi [document électronique] . - Assemblée nationale, 2010 . - [2p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
France / législation / pouvoir législatifRésumé : Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. D'autres textes, appelés résolutions, sont votés par les assemblées. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/loi.asp Les associations : une liberté ouverte à tous / Jacqueline Costa-Lascoux in TDC, 811 (01/03/2001)
[article]
Titre : Les associations : une liberté ouverte à tous Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacqueline Costa-Lascoux, Auteur ; Gilles Manceron, Auteur ; Amnesty International, Auteur Année : 2001 Article : p.3-37 : Langues : Français (fre)
in TDC > 811 (01/03/2001)Descripteurs : Motbis
2000- / 20e siècle / France / législation / organisation non gouvernementale / vie associativeRésumé : Dossier sur les origines de la loi française de 1901. Le développement des associations jusqu'en 2001. Exemples et types d'associations, de domaines d'interventions. Comparaisons internationales. Les enjeux. Bibliographie et liens internet.
Nature du document : documentaire Genre : Documentaire [article] Les associations : une liberté ouverte à tous [texte imprimé] / Jacqueline Costa-Lascoux, Auteur ; Gilles Manceron, Auteur ; Amnesty International, Auteur . - 2001 . - p.3-37 :.
Langues : Français (fre)
in TDC > 811 (01/03/2001)
Descripteurs : Motbis
2000- / 20e siècle / France / législation / organisation non gouvernementale / vie associativeRésumé : Dossier sur les origines de la loi française de 1901. Le développement des associations jusqu'en 2001. Exemples et types d'associations, de domaines d'interventions. Comparaisons internationales. Les enjeux. Bibliographie et liens internet.
Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Comment fait-on les lois ? in Images doc, 325 (janvier 2016)
[article]
Titre : Comment fait-on les lois ? Type de document : texte imprimé Année : janvier 2016 Article : p. 21-25
in Images doc > 325 (janvier 2016)Descripteurs : Motbis
Assemblée nationale / législationRésumé : Shana, 12 ans, a enquêté sur la construction d'une loi. Nature du document : documentaire [article] Comment fait-on les lois ? [texte imprimé] . - janvier 2016 . - p. 21-25.
in Images doc > 325 (janvier 2016)
Descripteurs : Motbis
Assemblée nationale / législationRésumé : Shana, 12 ans, a enquêté sur la construction d'une loi. Nature du document : documentaire
Titre : Comment sont élaborées et votées les lois ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : [env. 10p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
France / législation / parlementRésumé : Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent les parlementaires ? Les lois peuvent-elles être contraires à la Constitution ? Quand la loi entre-t-elle en vigueur et comment sont exécutées les lois ? Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_4_q0.htm Comment sont élaborées et votées les lois ? [document électronique] . - Direction de la Documentation française, 2002 . - [env. 10p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
France / législation / parlementRésumé : Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent les parlementaires ? Les lois peuvent-elles être contraires à la Constitution ? Quand la loi entre-t-elle en vigueur et comment sont exécutées les lois ? Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_4_q0.htm PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkQui fait la loi en France ? in Histoire junior. Hors série, 13 (octobre 2018)
PermalinkLa République / Jean-Paul Albert / Fleurus (2015)
PermalinkLe sénat / CIE (1993)
PermalinkSexualité des mineurs au regard de la loi / Jean-Paul Huchon / Conseil Régional de l'Ile de France (2006)
PermalinkLe tabac in BT. Bibliothèque de travail, 1153 (12/2003)
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