Titre :	Les libertés et les droits : la loi
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice, Auteur
Editeur :	Ministère de la Justice, 2008
Description :	[env. 1p.]
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Motbis législation
Résumé :	Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ?
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 4e/collège/Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=1b3

Les libertés et les droits : la loi [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	Motbis législation
Résumé :	Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ?
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 4e/collège/Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=1b3