Titre :	Et les mineurs ?
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice, Auteur
Editeur :	Ministère de la Justice, 2008
Description :	[env. 20p.]
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Motbis droit des mineurs / France / juridiction pour mineurs
Résumé :	La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 4e/collège/Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=4

Et les mineurs ? [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 20p.] ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	Motbis droit des mineurs / France / juridiction pour mineurs
Résumé :	La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	Classe de 4e/collège/Secondaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=4