Titre :	Qu'est ce qu'une session parlementaire ?
Type de document :	document électronique
Editeur :	Direction de la Documentation française, 2002
Description :	[1p.]
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Motbis Assemblée nationale / France / Sénat
Résumé :	La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité).
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	collège/Secondaire
En ligne :	http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_3_q1.htm

Qu'est ce qu'une session parlementaire ? [document électronique] . - Direction de la Documentation française, 2002 . - [1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	Motbis Assemblée nationale / France / Sénat
Résumé :	La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité).
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	collège/Secondaire
En ligne :	http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_3_q1.htm