Titre :	En signant des pétitions
Type de document :	document électronique
Auteurs :	La Documentation française, Auteur
Editeur :	Direction de la Documentation française, 2006
Description :	[1p.]
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Motbis Europe / France / liberté d'expression
Résumé :	La signature de pétitions en France et en Europe, depuis les cahiers de doléances de 1789 au traité de Maastricht en 1992. Exercice du droit de pétition. Pétition et citoyenneté européenne.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	collège/Secondaire
En ligne :	http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/citoyen/citoyen_2_6_0_q4.htm

En signant des pétitions [document électronique] / La Documentation française, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2006 . - [1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	Motbis Europe / France / liberté d'expression
Résumé :	La signature de pétitions en France et en Europe, depuis les cahiers de doléances de 1789 au traité de Maastricht en 1992. Exercice du droit de pétition. Pétition et citoyenneté européenne.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	collège/Secondaire
En ligne :	http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/citoyen/citoyen_2_6_0_q4.htm