Comment sont élaborées et votées les lois ? [document électronique] . -
Direction de la Documentation française, 2002 . - [env. 10p.] ; Web.
Langues : Français (
fre)
| Descripteurs : |
Motbis
France / législation / parlement
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| Résumé : |
Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent les parlementaires ? Les lois peuvent-elles être contraires à la Constitution ? Quand la loi entre-t-elle en vigueur et comment sont exécutées les lois ? |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Documentaire |
| Niveau : |
collège/Secondaire |
| En ligne : |
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_3_4_q0.htm |
Comment sont élaborées et votées les lois ? / Direction de la Documentation française (2002)
