Titre :	Les tribunaux
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Isabelle Breil, Auteur
Editeur :	Isabelle Breil, 11/2000
Description :	[env. 10p.]
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Motbis Cinquième République : 1958- / France / juridiction / pouvoir judiciaire
Résumé :	Base du système judiciaire français, les tribunaux organisent la justice publique en assurant le pouvoir judiciaire. Organisation, compétence et rôle des juridictions civiles (Tribunal d'Instance, Tribunal de Commerce...), des juridictions pénales (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d'Assises) et des juridictions administratives (Tribunal administratif, Conseil d'Etat).
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	collège/Secondaire
En ligne :	http://membres.lycos.fr/isabellebreil/Tribunaux.html

Les tribunaux [document électronique] / Isabelle Breil, Auteur . - Isabelle Breil, 11/2000 . - [env. 10p.] ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	Motbis Cinquième République : 1958- / France / juridiction / pouvoir judiciaire
Résumé :	Base du système judiciaire français, les tribunaux organisent la justice publique en assurant le pouvoir judiciaire. Organisation, compétence et rôle des juridictions civiles (Tribunal d'Instance, Tribunal de Commerce...), des juridictions pénales (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d'Assises) et des juridictions administratives (Tribunal administratif, Conseil d'Etat).
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	collège/Secondaire
En ligne :	http://membres.lycos.fr/isabellebreil/Tribunaux.html