Cambacérès (1752-1824) : son oeuvre, le code civil / Emmanuel Prunaux / Emmanuel Prunaux (08/2006)  

Public ISBD Titre : Cambacérès (1752-1824) : son oeuvre, le code civil Type de document : document électronique Auteurs : Emmanuel Prunaux, Auteur Editeur : Emmanuel Prunaux, 08/2006 Description : [env. 3p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis Consulat : 1799-1804 / droit civil / France Mots-clés : Napoléon Bonaparte : 1769-1821 Résumé : Historique des projets, sous la direction de Cambacérès, qui ont abouti à la rédaction du code civil français, promulguée en 1804, par le premier consul Louis Napoléon Bonaparte. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.cambaceres.fr/vie-poli/code-civ/cod-civi.htm Cambacérès (1752-1824) : son oeuvre, le code civil [document électronique] / Emmanuel Prunaux, Auteur . - Emmanuel Prunaux, 08/2006 . - [env. 3p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis Consulat : 1799-1804 / droit civil / France Mots-clés : Napoléon Bonaparte : 1769-1821 Résumé : Historique des projets, sous la direction de Cambacérès, qui ont abouti à la rédaction du code civil français, promulguée en 1804, par le premier consul Louis Napoléon Bonaparte. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.cambaceres.fr/vie-poli/code-civ/cod-civi.htm

La justice civile / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2008)  

Public ISBD Titre : La justice civile Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis droit civil / juridiction civile / procédure civile / sanction civile Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2d4 La justice civile [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis droit civil / juridiction civile / procédure civile / sanction civile Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2d4