En étant juré / La Documentation française / Direction de la Documentation française (2002)  

Public ISBD Titre : En étant juré Type de document : document électronique Auteurs : La Documentation française, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : [1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis citoyenneté / cour d'assises / France Résumé : Pouvoir judiciaire français : être juré. Manière dont on devient juré. Les jurys en droit français : composition, siège. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/citoyen/citoyen_2_6_0_q8.htm En étant juré [document électronique] / La Documentation française, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2002 . - [1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis citoyenneté / cour d'assises / France Résumé : Pouvoir judiciaire français : être juré. Manière dont on devient juré. Les jurys en droit français : composition, siège. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/citoyen/citoyen_2_6_0_q8.htm

Les jurés / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2008)  

Public ISBD Titre : Les jurés Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis cour d'assises Résumé : Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=3b1 Les jurés [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis cour d'assises Résumé : Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=3b1