L'Assemblée vote la loi / Assemblée nationale (2010)  

Public ISBD Titre : L'Assemblée vote la loi Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2010 Description : [2p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis France / législation / pouvoir législatif Résumé : Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. D'autres textes, appelés résolutions, sont votés par les assemblées. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/loi.asp L'Assemblée vote la loi [document électronique] . - Assemblée nationale, 2010 . - [2p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis France / législation / pouvoir législatif Résumé : Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. D'autres textes, appelés résolutions, sont votés par les assemblées. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/loi.asp

Comment la Grande-Bretagne élit-elle son gouvernement ? / Ambassade de Grande-Bretagne en France (2006)  

Public ISBD Titre : Comment la Grande-Bretagne élit-elle son gouvernement ? Type de document : document électronique Editeur : Ambassade de Grande-Bretagne en France, 2006 Description : [1p.] Format : Web Note générale : Webographie. Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis élection politique / institution politique / pouvoir législatif / Royaume-Uni Résumé : Présentation des différentes institutions britanniques : le Parlement, la Chambre des communes, la Chambre des Lords. Donne des précisions sur le système électoral et législatif en Angleterre. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.100questions.net/questions.id_1001438,idquestion_1001703.html Comment la Grande-Bretagne élit-elle son gouvernement ? [document électronique] . - Ambassade de Grande-Bretagne en France, 2006 . - [1p.] ; Web. Webographie. Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis élection politique / institution politique / pouvoir législatif / Royaume-Uni Résumé : Présentation des différentes institutions britanniques : le Parlement, la Chambre des communes, la Chambre des Lords. Donne des précisions sur le système électoral et législatif en Angleterre. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.100questions.net/questions.id_1001438,idquestion_1001703.html

Comment s'élabore un projet de loi ? / La Documentation française / Direction de la Documentation française (01/2002)  

Public ISBD Titre : Comment s'élabore un projet de loi ? Type de document : document électronique Auteurs : La Documentation française, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 01/2002 Description : [env. 10p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis Cinquième République : 1958- / France / pouvoir exécutif / pouvoir législatif Résumé : Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_2_4_q5.htm Comment s'élabore un projet de loi ? [document électronique] / La Documentation française, Auteur . - Direction de la Documentation française, 01/2002 . - [env. 10p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis Cinquième République : 1958- / France / pouvoir exécutif / pouvoir législatif Résumé : Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_2_2_4_q5.htm

Encyclopédie du futur citoyen / Sylvie Baussier / Casterman (2005)

Public ISBD Titre : Encyclopédie du futur citoyen Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Baussier, Auteur Editeur : Casterman, 2005 Description : 95 p. ISBN/ISSN : 978-2-203-13137-8 Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis citoyenneté / démocratie / France / justice / organisation non gouvernementale / pauvreté / pouvoir exécutif / pouvoir législatif / Union européenne Résumé : Introduction : «Pendant des siècles et des siècles, la France, l'Angleterre, l'Espagne et bien d'autres pays ont été gouvernés par des rois qui cumulaient tous les pouvoirs. Le peuple était constitué de sujets qui leur obéissaient. Il y a un peu plus de deux cents ans, des groupes d'hommes se sont rebellés contre cet ordre des choses. Cela a d'abord donné la démocratie américaine: les Américains voulaient décider de leur sort, et ne plus vivre en sujets de la couronne britannique. Puis vint la Révolution française de 1789. L'idée moderne de «citoyens» était née : un ensemble de personnes vivant sur un territoire, qui veulent décider elles-mêmes de leur vie et préserver leurs intérêts. À leur façon, les Anglais ont participé à ce changement : peu à peu, ils ont imposé à leur roi ou leur reine de laisser gouverner des représentants qu'ils s'étaient choisis. Et toi, dans tout ça ? Tu es l'héritier direct de ces bouleversements de l'Histoire. Tu es un citoyen en herbe. Qu'est-ce que cela veut dire ? Que tu as un certain pouvoir sur la société où tu vis. Tu la trouves parfois injuste, parfois trop violente ? Tu pourras contribuer à la changer, en participant à la vie de ton pays dès lors que tu seras citoyen. Pas si facile, pourtant, de comprendre ce qu'on peut faire d'utile. Demande aux adultes autour de toi, tu verras Pour mettre toutes les chances de ton côté, la première chose est de t'informer. Ce livre est là pour t'y aider : comment fonctionne un pays comme la France ? Qui décide ? Qui fait les lois ? En quoi te concernent-elles ? Es-tu un futur citoyen européen ? Un citoyen du monde ? La seconde chose est de commencer à réfléchir, à exercer ton esprit critique. C'est pourquoi ce livre te propose des arguments «pour» et «contre» sur des questions qui peuvent te toucher. Le jour de tes 18 ans, à l'heure de ta naissance, tu deviendras un citoyen à part entière. En tant que personne majeure, tu auras le droit d'habiter où tu le souhaites, de vivre avec quelqu'un sans demander la permission à tes parents... Tu auras aussi des droits qui concernent la vie en commun, comme celui de voter. Prépare-toi dès maintenant à être un citoyen informé, concerné par la vie en société, puisque cette société, tu y vis. Il n'est jamais trop tôt pour commencer à comprendre et à te faire ta propre idée sur le monde. D'autant que certaines actions sont déjà à ta portée !...» Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège Discipline : Education civique Encyclopédie du futur citoyen [texte imprimé] / Sylvie Baussier, Auteur . - Casterman, 2005 . - 95 p. ISBN : 978-2-203-13137-8 Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis citoyenneté / démocratie / France / justice / organisation non gouvernementale / pauvreté / pouvoir exécutif / pouvoir législatif / Union européenne Résumé : Introduction : «Pendant des siècles et des siècles, la France, l'Angleterre, l'Espagne et bien d'autres pays ont été gouvernés par des rois qui cumulaient tous les pouvoirs. Le peuple était constitué de sujets qui leur obéissaient. Il y a un peu plus de deux cents ans, des groupes d'hommes se sont rebellés contre cet ordre des choses. Cela a d'abord donné la démocratie américaine: les Américains voulaient décider de leur sort, et ne plus vivre en sujets de la couronne britannique. Puis vint la Révolution française de 1789. L'idée moderne de «citoyens» était née : un ensemble de personnes vivant sur un territoire, qui veulent décider elles-mêmes de leur vie et préserver leurs intérêts. À leur façon, les Anglais ont participé à ce changement : peu à peu, ils ont imposé à leur roi ou leur reine de laisser gouverner des représentants qu'ils s'étaient choisis. Et toi, dans tout ça ? Tu es l'héritier direct de ces bouleversements de l'Histoire. Tu es un citoyen en herbe. Qu'est-ce que cela veut dire ? Que tu as un certain pouvoir sur la société où tu vis. Tu la trouves parfois injuste, parfois trop violente ? Tu pourras contribuer à la changer, en participant à la vie de ton pays dès lors que tu seras citoyen. Pas si facile, pourtant, de comprendre ce qu'on peut faire d'utile. Demande aux adultes autour de toi, tu verras Pour mettre toutes les chances de ton côté, la première chose est de t'informer. Ce livre est là pour t'y aider : comment fonctionne un pays comme la France ? Qui décide ? Qui fait les lois ? En quoi te concernent-elles ? Es-tu un futur citoyen européen ? Un citoyen du monde ? La seconde chose est de commencer à réfléchir, à exercer ton esprit critique. C'est pourquoi ce livre te propose des arguments «pour» et «contre» sur des questions qui peuvent te toucher. Le jour de tes 18 ans, à l'heure de ta naissance, tu deviendras un citoyen à part entière. En tant que personne majeure, tu auras le droit d'habiter où tu le souhaites, de vivre avec quelqu'un sans demander la permission à tes parents... Tu auras aussi des droits qui concernent la vie en commun, comme celui de voter. Prépare-toi dès maintenant à être un citoyen informé, concerné par la vie en société, puisque cette société, tu y vis. Il n'est jamais trop tôt pour commencer à comprendre et à te faire ta propre idée sur le monde. D'autant que certaines actions sont déjà à ta portée !...» Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège Discipline : Education civique

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Présentation simplifiée de la procédure législative / Assemblée nationale (2003)  

Public ISBD Titre : Présentation simplifiée de la procédure législative Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2003 Description : [3p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis France / législation / pouvoir législatif Résumé : Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritaire. La promulgation de la loi. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/procedure.asp Présentation simplifiée de la procédure législative [document électronique] . - Assemblée nationale, 2003 . - [3p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis France / législation / pouvoir législatif Résumé : Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritaire. La promulgation de la loi. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/procedure.asp

Qu'est-ce que la loi ? / Direction de la Documentation française (2002)  

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Quelles sont les relations du Président avec les autres institutions ? / La Documentation française / Direction de la Documentation française (2002)  

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