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Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
sanction pénaleSynonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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Claude Gueux (1834) de Victor Hugo in Virgule, 55 (septembre 2008)
[article]
Titre : Claude Gueux (1834) de Victor Hugo Type de document : texte imprimé Année : 2008 Article : encart non paginé
in Virgule > 55 (septembre 2008)Descripteurs : Motbis
littérature / sanction pénaleRésumé : Victor Hugo utilise l'histoire véridique de Claude Gueux pour argumenter contre la peine de mort. Claude Gueux est décrit d'une façon normalement réservée aux héros et le directeur, comme un être mauvais et incompétent. La réflexion de Victor Hugo porte sur les raisons qui poussent un homme à commettre un crime ; les racines de ce mal, il les remarque avant tout dans la pauvreté et l'injustice sociale. Nature du document : documentaire [article] Claude Gueux (1834) de Victor Hugo [texte imprimé] . - 2008 . - encart non paginé.
in Virgule > 55 (septembre 2008)
Descripteurs : Motbis
littérature / sanction pénaleRésumé : Victor Hugo utilise l'histoire véridique de Claude Gueux pour argumenter contre la peine de mort. Claude Gueux est décrit d'une façon normalement réservée aux héros et le directeur, comme un être mauvais et incompétent. La réflexion de Victor Hugo porte sur les raisons qui poussent un homme à commettre un crime ; les racines de ce mal, il les remarque avant tout dans la pauvreté et l'injustice sociale. Nature du document : documentaire
Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénaleRésumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2d3 La justice pénale [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénaleRésumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2d3 Un mineur criminel ira-t-il en prison quand il sera majeur ? / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2008)
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Titre : Un mineur criminel ira-t-il en prison quand il sera majeur ? Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
délinquance juvénile / juridiction pour mineurs / sanction pénaleRésumé : On n'attend pas qu'une personne soit adulte pour la punir de ce qu'elle a fait étant enfant, la sanction est adaptée à l'âge et on ne rejuge pas après-coup. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=5a Un mineur criminel ira-t-il en prison quand il sera majeur ? [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
délinquance juvénile / juridiction pour mineurs / sanction pénaleRésumé : On n'attend pas qu'une personne soit adulte pour la punir de ce qu'elle a fait étant enfant, la sanction est adaptée à l'âge et on ne rejuge pas après-coup. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=5a Les mineurs devant la loi in TDC, 844 (15/11/2002)
[article]
Titre : Les mineurs devant la loi Type de document : texte imprimé Année : 2002 Article : p.3-37 Langues : Français (fre)
in TDC > 844 (15/11/2002)Descripteurs : Motbis
délinquance juvénile / droit des mineurs / éducation surveillée / France / histoire / réinsertion sociale / sanction pénale / tribunal pour enfantsRésumé : Historique, missions de prévention et de prise en charge de la délinquance juvénile par la justice des mineurs française. Juridictions spécialisées pour mineurs et personnels en 2002. Institutions chargées de travailler en lien avec les juridictions. Institutions de droit commun. Insertion des jeunes. Alternative à la sanction pénale. Déroulement d'un procès. La délinquance au XIXe siècle. Bibliographie, glossaire, webographie.
Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Discipline : Education à la citoyenneté/Formations transversales [article] Les mineurs devant la loi [texte imprimé] . - 2002 . - p.3-37.
Langues : Français (fre)
in TDC > 844 (15/11/2002)
Descripteurs : Motbis
délinquance juvénile / droit des mineurs / éducation surveillée / France / histoire / réinsertion sociale / sanction pénale / tribunal pour enfantsRésumé : Historique, missions de prévention et de prise en charge de la délinquance juvénile par la justice des mineurs française. Juridictions spécialisées pour mineurs et personnels en 2002. Institutions chargées de travailler en lien avec les juridictions. Institutions de droit commun. Insertion des jeunes. Alternative à la sanction pénale. Déroulement d'un procès. La délinquance au XIXe siècle. Bibliographie, glossaire, webographie.
Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Discipline : Education à la citoyenneté/Formations transversales
Titre : Quelle est la peine maximale en France ? Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
France / sanction pénaleRésumé : La peine maximale en France est la réclusion criminelle à perpétuité, avec une période de sûreté. Il n'y a pas de cumul des peines, à la différence des Etats-Unis. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=5d Quelle est la peine maximale en France ? [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
France / sanction pénaleRésumé : La peine maximale en France est la réclusion criminelle à perpétuité, avec une période de sûreté. Il n'y a pas de cumul des peines, à la différence des Etats-Unis. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=5d